1. Accueil
  2. Cadastre Tremblay-en-France
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09307322C0192
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307322C0192
Ville de Tremblay-en-France · 93290
Bénéficiaire
CPAM SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
2 RUE LEON TOLSTOI TREMBLAY-EN-FRANCE 93290
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 147
Superficie du terrain
1029 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Tremblay-en-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCPAM SEINE SAINT DENIS
SIRET32369027100032
SIREN323690271
Code postal93014
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneTremblay-en-France (93073)
Code postal93290
Adresse2 RUE LEON TOLSTOI TREMBLAY-EN-FRANCE 93290
ParcellesAS 147
Superficie terrain1029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant92 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.