Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307319C0210
Ville de Tremblay-en-France · 93290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORTIERE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 31
Superficie du terrain
722327 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal95747
LocalitéROISSY CHARLES DE GAULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneTremblay-en-France (93073)
Code postal93290
AdresseMORTIERE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290
ParcellesBH 31
Superficie terrain722327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.