Déclaration préalable de travaux n° DP 09307319C0011 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307319C0011

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AV DE LA PAIX TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 165

Superficie du terrain

2536 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tremblay-en-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal93290

LocalitéTREMBLAY EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse10 AV DE LA PAIX TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

ParcellesAT 165

Superficie terrain2536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.