Déclaration préalable de travaux n° DP 09307317C0148 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307317C0148

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Adresse du terrain

104 SIXIEME AVENUE TREMBLAY EN FRANCE 93290

Date d'autorisation

23/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 98

Superficie du terrain

381 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPARISIS

SIRET21770514400012

SIREN217705144

Code postal77270

LocalitéVILLEPARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse104 SIXIEME AVENUE TREMBLAY EN FRANCE 93290

ParcellesAH 98

Superficie terrain381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.