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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307316C0064
Ville de Tremblay-en-France · 93290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 AVENU PASTEUR TREMBLAY EN FRANCE 93290
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 93
Superficie du terrain
190 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

Code postal93290
LocalitéTREMBLAY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneTremblay-en-France (93073)
Code postal93290
Adresse22 AVENU PASTEUR TREMBLAY EN FRANCE 93290
ParcellesAR 93
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.