Déclaration préalable de travaux n° DP 09307314C0022 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307314C0022

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE YVES FARGE TREMBLAY EN FRANCE 93290

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 39

Superficie du terrain

4822 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tremblay-en-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Code postal94815

LocalitéVILLEJUIF CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse9 RUE YVES FARGE TREMBLAY EN FRANCE 93290

ParcellesAT 39

Superficie terrain4822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.