Déclaration préalable de travaux n° DP 09307313C0209 à Tremblay-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307313C0209

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ROUTE DE ROISSY TREMBLAY EN FRANCE 93290

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal93500

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse26 ROUTE DE ROISSY TREMBLAY EN FRANCE 93290

ParcellesAC 80

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.