Permis de construire n° PC 09307323C0039 à Tremblay-en-France

Permis de construire

N° PC 09307323C0039

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600023

SIREN180092256

Code postal94270

LocalitéLE KREMLIN-BICETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface locaux démolie639 m²

Surface publique avant1140 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.