Permis de construire n° PC 09307322C0078 à Tremblay-en-France

Permis de construire

N° PC 09307322C0078

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

46 AVENUE MARCEL PAUL TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 140 · AY 154 · AY 168

Superficie du terrain

13587 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationTRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS

SIRET90837636100014

SIREN908376361

Code postal93421

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse46 AVENUE MARCEL PAUL TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

ParcellesAY 140 · AY 154 · AY 168

Superficie terrain13587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.