Permis de construire n° PC 09307322C0027 à Tremblay-en-France

Permis de construire

N° PC 09307322C0027

Ville de Tremblay-en-France · 93290

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Adresse du terrain

22 RUE DE NORMANDIE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1001

Superficie du terrain

6721 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

SIRET21930073800271

SIREN219300738

Code postal93290

LocalitéTREMBLAY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneTremblay-en-France (93073)

Code postal93290

Adresse22 RUE DE NORMANDIE TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

ParcellesAN 1001

Superficie terrain6721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2038 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant2038 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.