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Permis de construire
N° PC 09307316C0066
Ville de Tremblay-en-France · 93290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 B RUE D ARTOIS TREMBLAY EN FRANCE 93290
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1173
Superficie du terrain
465 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/07/2018
Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneTremblay-en-France (93073)
Code postal93290
Adresse99 B RUE D ARTOIS TREMBLAY EN FRANCE 93290
ParcellesAO 1173
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.