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Permis de construire
N° PC 09307314C0114
Ville de Tremblay-en-France · 93290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 RUE D ARTOIS TREMBLAY EN FRANCE 93290
Date d'autorisation
12/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 437
Superficie du terrain
787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/06/2015
Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneTremblay-en-France (93073)
Code postal93290
Adresse99 RUE D ARTOIS TREMBLAY EN FRANCE 93290
ParcellesAO 437
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.