Déclaration préalable de travaux n° DP 0852952500038 à Treize-Septiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852952500038

Ville de Treize-Septiers · 85600

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

Adresse du terrain

PLACE SAINT MARTIN TREIZE-SEPTIERS 85600

Date d'autorisation

05/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 246

Superficie du terrain

665 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS

SIRET21850295300019

SIREN218502953

Code postal85600

Localité85600 TREIZE-SEPTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneTreize-Septiers (85295)

Code postal85600

AdressePLACE SAINT MARTIN TREIZE-SEPTIERS 85600

ParcellesAM 246

Superficie terrain665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.