1. Accueil
  2. Cadastre Treize-Septiers
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08529519H0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529519H0004
Ville de Treize-Septiers · 85600
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Adresse du terrain
12 RUE DE LA ROCHE ST ANDRE TREIZE-SEPTIERS 85600
Date d'autorisation
02/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 76
Superficie du terrain
419 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Treize-Septiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/03/2019
Ouverture du chantier02/03/2019
Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
SIRET21850295300019
SIREN218502953
Code postal85600
LocalitéTREIZE-SEPTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneTreize-Septiers (85295)
Code postal85600
Adresse12 RUE DE LA ROCHE ST ANDRE TREIZE-SEPTIERS 85600
ParcellesAH 76
Superficie terrain419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.