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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08529516H0017
Ville de Treize-Septiers · 85600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MORTREME TREIZE-SEPTIERS 85600
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 100
Superficie du terrain
1286 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

Code postal85600
LocalitéTREIZE-SEPTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneTreize-Septiers (85295)
Code postal85600
AdresseLE MORTREME TREIZE-SEPTIERS 85600
ParcellesZA 100
Superficie terrain1286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.