Permis de construire
N° PC 08529521H0052
Ville de Treize-Septiers · 85600
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
12 RUE DE LA SAINTE FAMILLE TREIZE-SEPTIERS 85600
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 308
Superficie du terrain
8030 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier21/06/2022
Achèvement des travaux28/03/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26850259800017
SIREN268502598
Code postal85600
LocalitéTREIZE-SEPTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneTreize-Septiers (85295)
Code postal85600
Adresse12 RUE DE LA SAINTE FAMILLE TREIZE-SEPTIERS 85600
ParcellesAM 308
Superficie terrain8030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5875 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant5875 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.