Permis de construire n° PC 08529513H0015 à Treize-Septiers

Permis de construire

N° PC 08529513H0015

Ville de Treize-Septiers · 85600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 FRAGONETTE LOTISSEMENT DE LA PAPINIERE 2 TREIZE SEPTIERS 85600

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 102

Superficie du terrain

513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéTREIZE-SEPTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneTreize-Septiers (85295)

Code postal85600

Adresse8 FRAGONETTE LOTISSEMENT DE LA PAPINIERE 2 TREIZE SEPTIERS 85600

ParcellesZP 102

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.