1. Accueil
  2. Cadastre Treignat
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 00328819M0001
Permis d'aménager
N° PA 00328819M0001
Ville de Treignat · 03380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
Adresse du terrain
LE GRAND ETANG PLAN D EAU D HERCULAT TREIGNAT 03380
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 311
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Treignat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
SIRET24030065700113
SIREN240300657
Code postal03380
LocalitéHURIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneTreignat (03288)
Code postal03380
AdresseLE GRAND ETANG PLAN D EAU D HERCULAT TREIGNAT 03380
ParcellesC 311
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.