Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOURNAZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 33077429000036
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Torte
Code postal du demandeur : 19260
Localité du demandeur : Treignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chassagnoux
Code postal du terrain : 19260
Localité du terrain : Treignac
Section cadastrale 1 : 618D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre