Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fondation Claude Pompidou
Numéro de SIRET du demandeur : 77565779400019
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Louvre
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Leon Vacher
Code postal du terrain : 19260
Localité du terrain : Treignac
Section cadastrale 1 : 9AE
Section cadastrale 2 : 8AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 387
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 387
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 439
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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