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Permis de construire
N° PC 02235613D0007
Ville de Trégomeur · 22590
Bénéficiaire
EARL DE FOSSE RAFFRAY
Adresse du terrain
LA FOSSE RAFFRAY TREGOMEUR 22590
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 68
Superficie du terrain
280158 m²
Surface locaux créée
602 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE FOSSE RAFFRAY
SIRET35143862700017
SIREN351438627
Code postal22590
LocalitéTREGOMEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTrégomeur (22356)
Code postal22590
AdresseLA FOSSE RAFFRAY TREGOMEUR 22590
ParcellesZI 68
Superficie terrain280158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²
Surface locaux créée602 m²
Surface agricole avant2300 m²
Surface agricole créée602 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.