Permis d'aménager
N° PA 0292861300001
Ville de Tréflévénez · 29800
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREFLEVENEZ
Adresse du terrain
9 RUE DE LA MAIRIE TREFLEVENEZ 29800
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1283 · A 1184 · A 1183
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFLEVENEZ
SIRET21290286000015
SIREN212902860
Code postal29800
LocalitéTREFLEVENEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneTréflévénez (29286)
Code postal29800
Adresse9 RUE DE LA MAIRIE TREFLEVENEZ 29800
ParcellesA 1283 · A 1184 · A 1183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.