Permis d'aménager n° PA 0385132120001 à Treffort

Permis d'aménager

N° PA 0385132120001

Ville de Treffort · 38650

Bénéficiaire

SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

Adresse du terrain

BASE NAUTIQUE DE TREFFORT-LES COMBETTE TREFFORT 38650

Date d'autorisation

02/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 426 · OC 65 · OC 62

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

DénominationSIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

SIRET24380015800012

SIREN243800158

Code postal38770

LocalitéMONTEYNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneTreffort (38513)

Code postal38650

AdresseBASE NAUTIQUE DE TREFFORT-LES COMBETTE TREFFORT 38650

ParcellesOC 426 · OC 65 · OC 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.