Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385132420010
Ville de Treffort · 38650
Bénéficiaire
GFA DU TRACOL
Adresse du terrain
1113 ROUTE DU LAC TREFFORT 38650
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 391
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationGFA DU TRACOL
SIRET89927286800014
SIREN899272868
Code postal38650
LocalitéTREFFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTreffort (38513)
Code postal38650
Adresse1113 ROUTE DU LAC TREFFORT 38650
Parcelles0B 391
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant687 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant687 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.