Permis de construire n° PC 0385131220005 à Treffort

Permis de construire

N° PC 0385131220005

Ville de Treffort · 38650

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREFFORT

Adresse du terrain

LD LE BOURG TREFFORT 38650

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 105

Superficie du terrain

1937 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFFORT

SIRET21380513800012

SIREN213805138

Code postal38650

LocalitéTREFFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneTreffort (38513)

Code postal38650

AdresseLD LE BOURG TREFFORT 38650

ParcellesAB 105

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant176 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.