Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val Revermont representee par Madame W
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Marie Collet
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Marie Collet
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 03310F
Section cadastrale 2 : 03320F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1120
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 669
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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