Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Lieu-dit du terrain : Cuisiat
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 172pAB
Section cadastrale 2 : 0166AB
Section cadastrale 3 : 0167AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3557
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' démolie : 75
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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