Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Val-Revermont representee par Madame W
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Marie Collet - BP 1
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Monetay
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0015ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 206
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre