Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VUITIN representee par Monsieur CANTIN Martia
Numéro de SIRET du demandeur : 88088075200014
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Plantaglay
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Plantaglay
Lieu-dit du terrain : TREFFORT
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0196ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre