Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Raviere - Montmerle
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Raviere - Montmerle
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 17630C
Section cadastrale 2 : 17620C
Section cadastrale 3 : 22960C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre