Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MC2I representee par Monsieur CANTIN Martial
Numéro de SIRET du demandeur : 81398844100016
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Plantaglay
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Plantaglay
Lieu-dit du terrain : TREFFORT
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0196ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1078
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre