Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Raviere - Montmerle
Lieu-dit du demandeur : TREFFORT
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : de la Raviere - Montmerle
Lieu-dit du terrain : TREFFORT
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 22960C
Section cadastrale 2 : 17620C
Section cadastrale 3 : 17630C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1767
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre