Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 364
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Robin
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Du Mas Girard
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 178pZP
Section cadastrale 2 : 176pZP
Section cadastrale 3 : 181pZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre