Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Du Bois de l'Etang
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Buchet - Montmerle
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 24340C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 671
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre