Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Treffort
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des vignes
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 23640C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre