Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Lieu-dit du terrain : Cuisiat
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 172pAB
Section cadastrale 2 : 0166AB
Section cadastrale 3 : 0167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1188
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre