Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Treffort-Cuisiat
Code postal : 01370
Code INSEE de la commune : 01426

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00142618D0058
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/08/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MCL2I
SIRET : 81398844100016
Code postal : 01370 VAL-REVERMONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Chemi de Plantaglay Treffort VAL-REVERMONT 01370
Parcelle(s) concernée(s) : ZM196
Superficie du terrain : 1078m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2