Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Treffort-Cuisiat
Code postal : 01370
Code INSEE de la commune : 01426

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00142614D0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/10/2014
Date d'ouverture de chantier : 17/05/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01370 Treffort-Cuisiat
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM du Paradis Treffort-Cuisiat 01370
Parcelle(s) concernée(s) : ZK161 ZK51 ZK50
Superficie du terrain : 2350m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 287m2
Surface de plancher nouvelle construite : 57m2