Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERTHOGER representee par Monsieur BERROD Tho
Numéro de SIRET du demandeur : 85019904300017
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville
Lieu-dit du demandeur : Les Jacquets
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : BENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 3B Aux Communes - Lucin
Lieu-dit du terrain : Treffort
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 16190A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
France Cadastre