Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AVICOLE GIROUD representee par Monsieur GIRO
Numéro de SIRET du demandeur : 52958057300010
Numéro de voie du demandeur : 5535
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Domaine Neuf
Lieu-dit du terrain : Treffort-Cuisiat
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : VAL REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0152ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13645
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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