Permis d'aménager n° PA 0562551200004 à Treffléan

Permis d'aménager

N° PA 0562551200004

Ville de Treffléan · 56250

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREFFLEAN

Adresse du terrain

RUE PASTEUR TREFFLEAN 56250

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 93

Superficie du terrain

1995 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

Achèvement des travaux07/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFFLEAN

SIRET21560255800011

SIREN215602558

Code postal56250

LocalitéTREFFLEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneTreffléan (56255)

Code postal56250

AdresseRUE PASTEUR TREFFLEAN 56250

ParcellesZD 93

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.