Permis d'aménager n° PA 05625513Y0005 à Treffléan

Permis d'aménager

N° PA 05625513Y0005

Ville de Treffléan · 56250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE FICTIVE TREFFLEAN 56250

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/02/2015

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux04/02/2015

👤Demandeur

Code postal56250

LocalitéTREFFLEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneTreffléan (56255)

Code postal56250

AdresseVOIE FICTIVE TREFFLEAN 56250

ParcellesZD 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.