Déclaration préalable de travaux n° DP 05625513Y0040 à Treffléan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05625513Y0040

Ville de Treffléan · 56250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

GROES CAM TREFFLEAN 56250

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600024

SIREN255601106

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneTreffléan (56255)

Code postal56250

AdresseGROES CAM TREFFLEAN 56250

ParcellesZE 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.