Permis d'aménager
N° PA 04420815C1001
Ville de Treffieux · 44170
Bénéficiaire
COMMUNE DE TREFFIEUX
Adresse du terrain
LES CHAUMAINS TREFFIEUX 44170
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 272
Superficie du terrain
46693 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFFIEUX
SIRET21440208300015
SIREN214402083
Code postal44170
LocalitéTREFFIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTreffieux (44208)
Code postal44170
AdresseLES CHAUMAINS TREFFIEUX 44170
ParcellesZM 272
Superficie terrain46693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.