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Permis d'aménager
N° PA 04420821N0001
Ville de Treffieux · 44170
Bénéficiaire
CC DE NOZAY
Adresse du terrain
CHEMI DES CORLAIS TREFFIEUX 44170
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 344
Superficie du terrain
12105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE NOZAY
SIRET24440053700035
SIREN244400537
Code postal44170
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTreffieux (44208)
Code postal44170
AdresseCHEMI DES CORLAIS TREFFIEUX 44170
ParcellesZM 344
Superficie terrain12105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.