Déclaration préalable de travaux n° DP 04420822N0034 à Treffieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04420822N0034

Ville de Treffieux · 44170

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RTE DE CHATEAUBRIANT ZA DE LA CHATAIGNERAIE TREFFIEUX 44170

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 344

Superficie du terrain

12105 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Treffieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTreffieux (44208)

Code postal44170

AdresseRTE DE CHATEAUBRIANT ZA DE LA CHATAIGNERAIE TREFFIEUX 44170

ParcellesZM 344

Superficie terrain12105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.