Déclaration préalable de travaux n° DP 04420820N0024 à Treffieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04420820N0024

Ville de Treffieux · 44170

Bénéficiaire

CIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

Adresse du terrain

LE PONT D'INDE TREFFIEUX 44170

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 18

Superficie du terrain

15280 m²

Surface locaux créée

1590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

DénominationCIAP (COOPERATIVE D INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA LOIRE OU CIAP PDL

SIRET75107840300019

SIREN751078403

Code postal44323

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTreffieux (44208)

Code postal44170

AdresseLE PONT D'INDE TREFFIEUX 44170

ParcellesZV 18

Superficie terrain15280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1590 m²

Surface agricole créée1590 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.