Permis de construire n° PC 04420813C1007 à Treffieux

Permis de construire

N° PC 04420813C1007

Ville de Treffieux · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREFFIEUX

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION TREFFIEUX 44170

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 116 · D 753

Superficie du terrain

4956 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier17/09/2014

Achèvement des travaux03/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFFIEUX

SIRET21440208300015

SIREN214402083

Code postal44170

LocalitéTREFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTreffieux (44208)

Code postal44170

AdresseRUE DE LA LIBERATION TREFFIEUX 44170

ParcellesD 116 · D 753

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant476 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant371 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.