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Permis de construire
N° PC 0315602500003
Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 CH D'EN CRUZEL TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 634 · A 636 · A 635
Superficie du terrain
3596 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéTREBONS-SUR-LA-GRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)
Code postal31290
Adresse45 CH D'EN CRUZEL TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290
ParcellesA 634 · A 636 · A 635
Superficie terrain3596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.