Permis de construire n° PC 03156024T0001 à Trébons-sur-la-Grasse

Permis de construire

N° PC 03156024T0001

Ville de Trébons-sur-la-Grasse · 31290

Bénéficiaire

LDS

Adresse du terrain

971 CH DE GILET TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationLDS

SIRET89331994700014

SIREN893319947

Code postal31290

LocalitéTREBONS-SUR-LA-GRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTrébons-sur-la-Grasse (31560)

Code postal31290

Adresse971 CH DE GILET TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31290

ParcellesZB 69

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.